Condition générales de vente
Les présentes conditions générales de vente constituent un accord contractuel et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre les Clients et la Photographe (Loane Aguesse, SIRET 84353581600022). Toute réservation de prestation entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et les Clients.
Devis et commande :
- Un devis gratuit est envoyé au Client. Il doit être signé électroniquement via la plateforme de signature utilisée par la Photographe, ou signé puis renvoyé par email à l’adresse suivante: aguesse.loane1@gmail.com.
- La réservation devient effective uniquement à réception d’un acompte :
- 30% du montant total pour une prestation standard.
- 50% du montant total en cas de déplacement conséquent (transports et/ou hébergements nécessaires).
- L’acompte est non remboursable sauf cas de force majeure dûment justifié.
- La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Responsabilités, reports ou annulation :
- Météo et conditions imprévues : la Photographe ne peut être tenue responsable d’une exécution partielle liée à des conditions extérieures (météo, accès bloqué, interdictions locales…).
Annulation par le Client :
- L’acompte reste acquis.
- Report : accepté sous réserve des disponibilités de la Photographe.
Annulation par la Photographe (force majeure, maladie, accident) :
- Comportement inapproprié : la Photographe se réserve le droit d’interrompre la prestation sans remboursement en cas d’agressivité, de non-respect ou de danger pour sa sécurité.
- En cas d’événement imprévu indépendant de la volonté de la Photographe (panne de matériel, accident, grève des transports, maladie, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), la Photographe se réserve le droit d’annuler la prestation. Dans ce cas, un remboursement des sommes versées, hors frais déjà engagés (déplacements, hébergement, achats spécifiques), sera effectué ou un professionnel remplaçant pourra être proposé – voir paragraphe suivant.
Clause de Remplacement en Cas d’Empêchement Majeur
En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, hospitalisation, situation familiale grave ou tout autre événement indépendant de la volonté de la Photographe rendant l’exécution de la prestation impossible), la Photographe s’engage à informer les Clients dans les meilleurs délais.
- Principe du remplacement
La Photographe fera tout son possible pour mandater un photographe remplaçant qualifié, disponible à la date de l’événement.
Il est expressément précisé que :
- La Photographe ne peut pas garantir la disponibilité d’un remplaçant.
- La Photographe ne peut pas garantir que le remplaçant aura un style identique au sien.
- La Photographe ne peut pas garantir que le remplaçant accepte que la post-production soit assurée par elle ; cela dépendra des conditions d’acceptation du photographe remplaçant.
- Conditions d’intervention du remplaçant
Si un remplaçant est trouvé :
- La Photographe restera l’interlocutrice principale des Clients.
- Lorsque le remplaçant accepte la délégation, les fichiers bruts (RAW) lui seront transmis afin que la Photographe assure la post-production, la cohérence artistique globale et la livraison finale.
- Si le remplaçant refuse de céder les fichiers RAW, ou si cela n’est pas possible, le remplaçant assurera la post-production selon ses propres conditions et délais. Dans ce cas :
- La Photographe ne pourra pas garantir une colorimétrie, un rendu ni une cohérence artistique identiques à son style habituel.
- Les Clients reconnaissent expressément que la prestation livrée pourra différer du style présenté dans le portfolio de la Photographe.
- Aspects financiers
- Le tarif convenu entre les Clients et la Photographe reste inchangé.
- La rémunération du remplaçant et ses éventuels frais (déplacement, hébergement, repas) sont à la charge de la Photographe, tant que le coût total du remplaçant n’excède pas le montant de la prestation initialement facturée aux Clients.
- Si le seul photographe remplaçant disponible propose un tarif supérieur au montant de la prestation initiale, la Photographe :
- informera immédiatement les Clients du surcoût,
- proposera, si les Clients le souhaitent, une participation financière correspondant à la différence entre le coût du remplaçant et le prix initial de la prestation,
- ou, si les Clients refusent de supporter ce surcoût, la Photographe procèdera au remboursement intégral des sommes versées au titre de la prestation, ce remboursement entraînant la résiliation du contrat sans indemnité supplémentaire.
- Aucun remboursement automatique ni geste commercial n’est dû du seul fait du recours à un remplaçant.
- Absence de remplaçant disponible
Si, malgré toutes les démarches raisonnablement possibles, aucun remplaçant n’est disponible, la Photographe :
- en informera immédiatement les Clients,
- proposera, si possible, des alternatives (photographes tiers non partenaires, recommandations, etc.),
- procédera au remboursement des sommes versées au titre de la prestation photographique, à l’exclusion des frais déjà engagés ou non remboursables (déplacements, hébergements, frais annexes, etc.).
Ce remboursement mettra fin au contrat sans qu’aucune des parties ne puisse réclamer d’indemnité supplémentaire.
- Limitation de responsabilité
La Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences liées :
- à l’indisponibilité d’un remplaçant,
- aux différences de style ou de rendu lorsque le remplaçant réalise tout ou une partie de la prestation,
- à l’impossibilité de réaliser la post-production lorsque les conditions du remplaçant ne le permettent pas,
- à toute différence artistique entre les exemples présentés sur le site de la Photographe et le résultat final livré par un remplaçant.
Les Clients déclarent accepter ce mode de fonctionnement et en comprendre les limites.
Déroulement de la prestation :
- La Photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la Photographe. En conséquence, le Client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction de ses goûts personnels.
- Le Client s’engage à faciliter le travail de la Photographe le jour J (accès aux lieux, horaires, etc.).
- Aucun cliché brut (non retouché) ne sera remis.
- Temps de pause raisonnables accordés lors de prestations longues.
- Les invités sont autorisés à prendre des photographies à titre personnel, à condition de ne pas gêner le travail de la Photographe. La Photographe ne pourra être tenue responsable d’images manquées en raison de l’intervention d’invités ou de prestataires durant la prestation.
- La Photographe se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à la prestation si sa sécurité ou celle de son matériel est impliquée (invités alcoolisés, lasers dj qui peuvent endommager les objectifs,…).
Données à caractère personnel :
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Tarifs et frais, modalités de paiement :
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer :
- Déplacement : Les frais de transport sont inclus dans les formules. L’hébergement reste à cependant à la charge du couple.
- Si la prestation nécessite un déplacement long/particulier ou à l’étranger, des tarifs supplémentaires peuvent s’appliquer et seront ajoutés au devis.
- Repas : un repas complet doit être prévu pour la Photographe si la prestation dépasse 6h.
- Hébergement : pour les mariages situés à plus de 2 heures de route ou nécessitant une nuitée, un hébergement simple doit être pris en charge.
Heure supplémentaire :
-La prestation photographique est réalisée dans le délai convenu dans le devis ou le contrat. Toutefois, si cela s’avère nécessaire le jour de l’événement (retard, imprévu, demande du client), des heures supplémentaires peuvent être ajoutées, en fonction des disponibilités de la Photographe. Les heures supplémentaires sont facturées au tarif de 150 € TTC. Le Client peut demander des heures supplémentaires jusqu’au jour de la prestation, voire le jour même, avec l’accord de la Photographe, verbal et/ou confirmé par écrit (SMS ou équivalent). Ces heures supplémentaires seront ajoutées à la facture finale, à payer selon les termes et conditions stipulés dans le contrat.
-Le planning de la journée est défini en amont avec les Clients. En cas de retard ou de modification importante du déroulement de l’événement le jour J, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-réalisation de certaines images initialement prévues. Toute prolongation de la présence de la Photographe pourra faire l’objet d’heures supplémentaires facturées selon le tarif indiqué dans le présent contrat.
Livraison et délais :
- Les photos sont livrées sous 8 semaines à compter de l’événement.
- Livraison via galerie en ligne, disponible pendant 6 mois.
- Un retard ne peut entraîner d’annulation ou demande d’indemnisation.
- En cas de perte des fichiers avant livraison (vol, incendie…), seul le remboursement de la prestation sera accordé.
- Pour les prestations argentiques : aucun remboursement en cas de problème technique imprévisible lié aux pellicules.
Prestation Super 8/photo argentique :
La prestation Super 8 est proposée en complément des prestations photographiques. En raison du caractère aléatoire et artisanal de cette technologie :
- En cas de problème technique affectant les images (défaut de développement, résultat inexploitable, absence d’images), seul le prix du matériel utilisé (cartouche, développement, numérisation, envoi) restera dû. La marge appliquée à la prestation sera remboursée.
- En cas de perte ou de détérioration de la pellicule par le laboratoire ou lors de son acheminement (poste ou autre transporteur), la Photographe ne pourra être tenue responsable. Le prix du matériel reste dû.
- Aucun autre remboursement, dédommagement ou réclamation ne pourra être exigé en cas de problème technique indépendant de la volonté de la Photographe.
Le Client reconnaît le caractère aléatoire et imprévisible de ces anciens médias.
Style photographique :
- Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photographies. Seules les photographies traitées par la Photographe seront exploitables par les deux parties et ne pourront être modifiées (retouches, conversion en noir & blanc, ajouts de filtres,…) lors de leur diffusion.
- Le nombre de photos indiqué sur le devis est une estimation. Selon le déroulement de la journée et différents paramètres indépendants, la Photographe se réserve le droit d’en livrer plus ou moins.
- Toutes les photographies que la Photographe juge intéressantes et nécessaires au récit de la journée seront ajoutées dans la galerie finale. La Photographe effectue une sélection des images réalisées lors de la prestation. Les photographies jugées techniquement insuffisantes (flou, tests d’exposition, doublons, etc.) ne seront pas livrées.
Droits à l’image et propriété intellectuelle :
- Loane Aguesse conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les photographies.
- Utilisation commerciale par les Clients interdite sans accord écrit.
- Les Clients autorisent par défaut la Photographe à diffuser les photographies réalisées lors de l’événement sur son site internet, ses réseaux sociaux et dans son portfolio professionnel. Cette autorisation comprend les images incluant le couple, sauf demande spécifique écrite des Clients visant à restreindre cette diffusion.
- La Photographe se réserve le droit, malgré une restriction de diffusion, de publier des images qui n’incluent pas le couple (décoration, détails de la journée), ou lorsqu’ils/elles ne sont pas identifiables.
Modalités de paiement et conditions spéciales :
- Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours après la prestation.
- Aucune photo finale ne sera livrée tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.
- Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités légales.
- Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire.
- Les tarifs sont garantis à la signature du devis. Toute modification ultérieure de la commande (options, changements logistiques majeurs) entraînera un ajustement tarifaire.
Conservation des fichiers
- Les photos sont conservées 6 mois sur la galerie en ligne, et 6 mois supplémentaires assurés sur le matériel de la Photographe. Au-delà, elle ne pourra être tenue responsable de toute perte de fichiers.
- Il est de la responsabilité des Clients de télécharger et sauvegarder ses images dès leur réception.
Nota Bene :
Mon objectif premier est de vous accompagner au mieux et de vous offrir une expérience sereine et positive. Ces conditions ont simplement pour but de clarifier notre collaboration et d’assurer le bon déroulement de notre aventure photographique. Ce que je souhaite avant tout, c’est votre satisfaction ainsi qu’une belle expérience à mes côtés.